Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0201865A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée 49 no 385/326, sise sur la commune de Châtenois (Bas-Rhin), d'une superficie totale de 2 793 mètres carrés, telle que figurée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.